Les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations, syndicats professionnels, dont la gestion est désintéressée et qui exercent une activité principale non lucrative, échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale et TVA) pour leurs activités lucratives accessoires lorsque les recettes encaissées à ce titre n’excèdent pas une certaine limite indexée chaque année sur l’indice des prix à la consommation.

Cette limite était fixée à 63.059 € en 2019. Elle aurait dû être fixée à 63.690 € en 2020.

Pour 2020, cette limite est relevée de manière forfaitaire à 72.000 €.